Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [21/03/2025]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes sur le site internet www.prosofa.fr . En passant commande sur le Site, vous acceptez les présentes conditions.

1. Identification du vendeur

Le vendeur est :

PROSOFA
Siège social : 82 rue d’Oran 59100 Roubaix
Numéro de SIRET : 81777971300020
E-mail : contact@prosofa.fr
Téléphone : 06 50 79 40 91

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, descriptions et prix des produits sont les plus fidèles possibles, mais n'engagent pas le vendeur de manière contractuelle.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Pour effectuer une commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne sur le Site. Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation sera envoyé au client, récapitulant les produits commandés, leur prix et les modalités de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, tel que la non-disponibilité d'un produit ou un problème avec la commande précédente.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site (PayPal, etc.). La commande sera expédiée une fois le paiement confirmé.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison sont ceux indiqués lors de la validation de la commande. En cas de retard de livraison, le vendeur s'engage à informer le client dans les meilleurs délais.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination. Ils seront indiqués au moment de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision.

Les produits retournés doivent être en état neuf, dans leur emballage d'origine, et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Garanties et retours

Tous les produits vendus sur le Site sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement.

Pour tout retour, merci de contacter le service client à [adresse e-mail] avant d'envoyer le produit.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur le Site. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du vendeur, sauf si une autre juridiction est prévue par la loi.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter le vendeur à l'adresse suivante :
PROSOFA
contact@prosofa.fr
06 50 79 40 91