Politique d’expédition

1. Zone de livraison

Les produits commercialisés par  SAS PROSOFA sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

La livraison est assurée en France métropolitaine et,le cas échéant, dans les pays de l’Union Européenne proposés lors du processus de commande.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies. Toute erreur ou omission dans l’adresse de livraison pourra entraîner des frais supplémentaires qui resteront à sa charge.

2. Délais de traitement et d’expédition

Les commandes sont traitées les jours ouvrables.

Les commandes validées avant 16h00 peuvent être expédiées le jour même, sous réserve de disponibilité des produits et de validation complète du paiement. Cette indication constitue un délai indicatif et non un engagement contractuel ferme.

Le délai estimatif de livraison est mentionné sur la fiche produit. Il peut varier selon :

  • la disponibilité des articles

  • la nature du produit (standard, volumineux, sur commande ou personnalisé)

  • la destination

Pour les produits fabriqués sur mesure ou nécessitant une fabrication spécifique, un délai particulier est indiqué au Client avant validation de la commande.

3. Délai légal de livraison (Clients consommateurs)

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation,  SAS PROSOFA  s’engage à livrer le bien à la date ou dans le délai indiqué au Client.

À défaut d’indication spécifique, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client consommateur peut :

  1. Mettre en demeure PROSOFA SAS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;

  2. En l’absence d’exécution dans ce délai, résoudre le contrat.

Les sommes versées seront remboursées dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la résolution.

4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction :

  • du poids total des articles

  • du volume des produits

  • de l’adresse de destination

Ces frais sont calculés avant application d’éventuelles remises commerciales et sont indiqués au Client avant validation définitive de la commande.

Pour les produits volumineux (mobilier professionnel, banquettes, équipements CHR, etc.), des frais spécifiques peuvent être appliqués en raison des contraintes logistiques.

5. Transfert des risques

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens.

6. Réception des marchandises

Le Client doit impérativement vérifier l’état des produits lors de la livraison.

En cas de colis endommagé, produit manquant ou détérioré, le Client doit :

  • Formuler des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison

  • Confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée dans un délai de trois (3) jours ouvrables

À défaut de réserves conformes, la responsabilité de PROSOFA SAS ne pourra être engagée pour les dommages liés au transport.

7. Produits sur mesure ou personnalisés

Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du Client (dimensions spécifiques, coloris particuliers, finitions personnalisées, etc.) ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Ces produits ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité ou vice caché.

8. Force majeure

PROSOFA SAS ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure (grève, perturbations logistiques, rupture d’approvisionnement, catastrophe naturelle, etc.).